Permis de construire n° 04102519E0001 à Bracieux pour 206 m² de locaux, 516 rue des Genets
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PC n° 04102519E0001
Demandeur
SCI LA BONNEURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2019 à Bracieux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04102519E0001 porte sur un projet situé 516 rue des Genets. Le dossier a été déposé par SCI LA BONNEURE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 206 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 226 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2019, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 339, B 341, B 346. Sur la même voie, rue des Genets, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 74 permis de construire et déclarations préalables à Bracieux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2019
Achèvement (DAACT)
27/02/2020
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bracieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bracieux Code postal 41250 Identifiant INSEE 41025
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 226 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 206 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 723 m² à 1 929 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 723 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 929 m² |
| Total | 1 723 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 929 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 723 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 929 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| dont Entrepôt | 1 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 723 m² |
| Total locaux | 1 723 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 929 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA BONNEURE, dont l'adresse déclarée est à Bracieux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI LA BONNEURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 437716525
- SIRET
- 43771652500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BRACIEUX (41250)
Autres dossiers de SCI LA BONNEURE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04102519E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Genets à Bracieux (41250)
L’autre dossier recensé rue des Genets depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.