Permis de construire Logement N° 04102419D0004

Permis de construire à Boursay pour 137 m² de logement - Les Villenobles

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2020

Dossier PC n° 04102419D0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04102419D0004, délivré le 7 mars 2020 à Boursay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Villenobles, Boursay (41270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 887 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont OC752, OC747, OC745.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/03/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

35 887 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

-188 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Boursay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC752 OC747 OC745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Villenobles

Territoire administratif

Commune
Boursay Code postal 41270 Identifiant INSEE 41024
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 325 m² 137 m² 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 137 m²
Total 325 m² 137 m² 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COU TRON-AU-PERCHE (41170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04102419D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 887 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Villenobles, Boursay (41270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04102419D0004, instruit par la commune de Boursay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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