Permis de construire n° 04102419D0004 à Boursay pour 137 m² de logement, Les Villenobles
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 7 mars 2020
Dossier PC n° 04102419D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04102419D0004 a fait l'objet d'une décision le 7 mars 2020 à Boursay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Villenobles.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 887 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont OC752, OC747, OC745. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boursay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boursay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Villenobles
Territoires administratifs
- Commune
- Boursay Code postal 41270 Identifiant INSEE 41024
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 325 m² | 137 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | -188 m² | 137 m² |
| Total | 325 m² | 137 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | -188 m² | 137 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COU TRON-AU-PERCHE (41170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04102419D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 7 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |