Permis de construire Locaux N° 04102314S0001

Permis de construire n° 04102314S0001 à Montrichard Val de Cher pour 99 m² de locaux, La Grange Rouge

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 18 avril 2014

Dossier PC n° 04102314S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04102314S0001 a fait l'objet d'une décision le 18 avril 2014 à Montrichard Val de Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Grange Rouge.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 176 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en commerce et activités de service et 49 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont OC813, OC819, OC820. Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrichard Val de Cher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 176 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montrichard Val de Cher

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC813 OC819 OC820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grange Rouge

Territoires administratifs

Commune
Montrichard Val de Cher Code postal 41400 Identifiant INSEE 41151
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Autres activités 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTRICHARD - VAL DE CHER BOU. (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04102314S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 18 avril 2014
Date de dépôt 14/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 176 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Grange Rouge, à Montrichard Val de Cher (41400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04102314S0001, déposé en mairie de Montrichard Val de Cher.

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