Permis de construire Locaux N° 0410182200075

Permis de construire à Blois pour 995 m² de locaux - 152 Avenue De Chateaudun Centre Technique Municipal

Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 12 décembre 2022 · Dossier PC n° 0410182200075 · Demandeur : SERVICE ORDURES MENAGERES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0410182200075, délivré le 12 décembre 2022 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 152 Avenue De Chateaudun Centre Technique Municipal, Blois (41000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SERVICE ORDURES MENAGERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HP372, HP373, HP412.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
12/12/2022
Surface du terrain
91 998 m²
Surface existante avant
921 m²
Surface créée
74 m²
Variation nette
+74 m²
Surface totale après
995 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
12 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 20 jours
Dépôt
01/08/2022
Autorisation
12/12/2022
3
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Blois

Adresse
152 Avenue De Chateaudun Centre Technique Municipal, Blois (41000)
Lieu-dit
Centre Technique Municipal
Commune
Code postal
41000
Département
Parcelles cadastrales
HP372, HP373, HP412
Code INSEE
41018

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 921 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 995 m²
Total 921 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 995 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Services publics 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m²
Total locaux 921 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 995 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SERVICE ORDURES MENAGERES
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7348
SIREN
200030385
SIRET
20003038500021
Code APE (NAF)
38.11Z
Localisation
BLOIS (41000)

En savoir plus sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS

Consulter les 15 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0410182200075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41018 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 12 décembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-08
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 998 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 152 Avenue De Chateaudun Centre Technique Municipal, Blois (41000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0410182200075, instruit par la commune de Blois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Blois

Autres types d'autorisations à Blois