Permis de construire à Blois pour 3 504 m² de logement - 14 Rue Pierre Mosnier
Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 20 juillet 2022 · Dossier PC n° 0410182200007 · Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0410182200007, délivré le 20 juillet 2022 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 14 Rue Pierre Mosnier, Blois (41000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 046 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 37 logements après travaux, dont 3 individuels et 34 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 19 T3, 6 T4, dont 37 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DH433, DH434, DH449.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Blois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 248 m² | 300 m² | 3 204 m² | 44 m² | 3 204 m² | 256 m² | 3 504 m² |
| Total | 3 248 m² | 300 m² | 3 204 m² | 44 m² | 3 204 m² | 256 m² | 3 504 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 34 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 19 | 6 | - | - | 37 |
| - | 32,4 % | 51,4 % | 16,2 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 37 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0410182200007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41018 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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