Permis de construire Locaux N° 04101819D0060

Permis de construire n° 04101819D0060 à Blois pour 12 547 m² de locaux, 12 rue Francois Billoux

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 04101819D0060

Demandeur

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04101819D0060 a été délivré le 9 mars 2020, pour un projet situé 12 rue Francois Billoux. CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 12 547 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle HL 245, HL 244, HL 159. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Francois Billoux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 730 permis de construire et déclarations préalables à Blois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

19 015 m²

Surface créée

12 547 m²

Variation nette

-6 468 m²

Surface totale après

12 547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HL 245 HL 244 HL 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 19 015 m² existants et construit 12 547 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 547 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 19 015 m² à 12 547 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 015 m² 12 547 m² 0 m² 19 015 m² 0 m² -6 468 m² 12 547 m²
Total 19 015 m² 12 547 m² 0 m² 19 015 m² 0 m² -6 468 m² 12 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 19 015 m² 12 547 m² 0 m² 19 015 m² 0 m² -6 468 m² 12 547 m²
Total locaux 19 015 m² 12 547 m² 0 m² 19 015 m² 0 m² -6 468 m² 12 547 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT, dont l'adresse déclarée est à Blois.

Demandeur

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
184100022
SIRET
18410002200013
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Année de création
1978
Localisation
BLOIS (41000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04101819D0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles HL 245, HL 244, HL 159 à Blois (41000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Francois Billoux à Blois (41000)

L’autre dossier recensé rue Francois Billoux depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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