Permis de construire Locaux N° 04101819D0060

Permis de construire n° 04101819D0060 à Blois pour 12 547 m² de locaux, 12 Rue Francois Billoux

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 04101819D0060

Demandeur

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04101819D0060 a été délivré le 9 mars 2020, pour un projet situé 12 Rue Francois Billoux. CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 12 547 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 547 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HL245, HL244, HL159. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

19 015 m²

Surface créée

12 547 m²

Variation nette

-6 468 m²

Surface totale après

12 547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HL245 HL244 HL159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 015 m² 12 547 m² 0 m² 19 015 m² 0 m² -6 468 m² 12 547 m²
Total 19 015 m² 12 547 m² 0 m² 19 015 m² 0 m² -6 468 m² 12 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 19 015 m² 12 547 m² 0 m² 19 015 m² 0 m² -6 468 m² 12 547 m²
Total locaux 19 015 m² 12 547 m² 0 m² 19 015 m² 0 m² -6 468 m² 12 547 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
184100022
SIRET
18410002200013
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation
BLOIS (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04101819D0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 12 547 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Francois Billoux, à Blois (41000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT et accordé le 9 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04101819D0060, déposé en mairie de Blois.

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