Permis de construire Locaux N° 0410181900086

Permis de construire n° 0410181900086 à Blois pour 12 m² de locaux, 3 avenue Gambetta

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 0410181900086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0410181900086, délivré le 13 février 2020 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 3 avenue Gambetta.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 247 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/02/2020, soit 9 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DN 819. Sur la même voie, avenue Gambetta, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 730 permis de construire et déclarations préalables à Blois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

247 m²

Surface existante avant

471 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/02/2020
3
Chantier (DOC)
22/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN 819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 247 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 471 m² à 447 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 301 m² 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² -36 m² 265 m²
Locaux 170 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 182 m²
Total 471 m² 12 m² 0 m² 36 m² 0 m² -24 m² 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 182 m²
Total locaux 170 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUR-CHEVERNY (41700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0410181900086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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