Permis de construire Locaux N° 0410181800014

Permis de construire n° 0410181800014 à Blois pour 7 769 m² de locaux, 2 A 6 Rue du Pont du Gast

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PC n° 0410181800014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0410181800014 a été délivré le 23 novembre 2018 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 A 6 Rue du Pont du Gast.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 7 435 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 334 m² issus de transformation sur un terrain de 4 149 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Loir-et-Cher, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DM 76, DM 79, DP 403. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Pont du Gast, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 730 permis de construire et déclarations préalables à Blois référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 149 m²

Surface existante avant

962 m²

Surface créée

7 769 m²

Variation nette

+7 055 m²

Surface totale après

8 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DM 76 DM 79 DP 403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 4 149 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 435 m² à construire et 334 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 334 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 334 m² parmi les 962 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 962 m² à 8 017 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 962 m² 7 435 m² 334 m² 380 m² 334 m² 7 055 m² 8 017 m²
Total 962 m² 7 435 m² 334 m² 380 m² 334 m² 7 055 m² 8 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 588 m² 7 435 m² 334 m² 340 m² 0 m² 7 429 m² 8 017 m²
Équipements publics 374 m² 0 m² 0 m² 40 m² 334 m² -374 m² 0 m²
Total locaux 962 m² 7 435 m² 334 m² 380 m² 334 m² 7 055 m² 8 017 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PERRAY-EN-YVELINES (78610)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0410181800014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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