Permis de construire Locaux N° 0410181700081

Permis de construire n° 0410181700081 à Blois pour 179 m² de locaux, 4 rue des Cordeliers

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PC n° 0410181700081

Demandeur

H L M JACQUES GABRIEL SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2018 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0410181700081 porte sur un projet situé 4 rue des Cordeliers. L'organisme HLM H L M JACQUES GABRIEL SA porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 739 m², le programme représente 179 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Loir-et-Cher, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DO 558. Ce dossier fait partie des 730 permis de construire et déclarations préalables à Blois référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 739 m²

Surface existante avant

1 511 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

1 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DO 558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 739 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 179 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 511 m² à 1 690 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 511 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 1 690 m²
Total 1 511 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 1 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 511 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 1 690 m²
Total locaux 1 511 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 1 690 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM H L M JACQUES GABRIEL SA, basé à Blois. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

H L M JACQUES GABRIEL SA

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
596020214
SIRET
59602021400018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1960
Localisation
BLOIS (41000)

Autres dossiers de H L M JACQUES GABRIEL SA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0410181700081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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