Permis de construire Logement N° 0410181600055

Permis de construire n° 0410181600055 à Blois pour 1 166 m² de logement, Rue Du Puits Neuf Clos Saint Saturnin Lot 4

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 28 novembre 2016

Dossier PC n° 0410181600055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 novembre 2016 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0410181600055 porte sur un projet situé Rue Du Puits Neuf Clos Saint Saturnin Lot 4.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 098 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 19 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 10 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DH787. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 719 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blois.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 098 m²

Surface créée

1 166 m²

Variation nette

+1 166 m²

Surface totale après

1 166 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Blois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DH787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos Saint Saturnin Lot 4

Territoires administratifs

Commune
Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 166 m²
Total 0 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 19
Individuels groupés 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 10 6 - - 19
- 15,8 % 52,6 % 31,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0410181600055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 28 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en individuel, pour 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 098 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Puits Neuf Clos Saint Saturnin Lot 4, à Blois (41000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 10 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0410181600055, déposé en mairie de Blois.

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