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Permis de construire Locaux N° 0410181600052

Permis de construire n° 0410181600052 à Blois pour 67 m² de locaux, 19 Avenu Du Marechal Lyautey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 509 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 19 Avenu Du Marechal Lyautey, à Blois (41000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYND MIXTE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES et accordé le 25 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 25 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0410181600052, déposé en mairie de Blois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PC n° 0410181600052

Demandeur

SYND MIXTE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0410181600052 a été délivré le 25 octobre 2016 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 19 Avenu Du Marechal Lyautey. Le projet est porté par SYND MIXTE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 509 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV608. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 509 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/10/2016

Chantier (DOC)

25/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Localisation du projet à Blois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	67 m²	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²
Total	67 m²	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	67 m²	0 m²	67 m²	-67 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²	67 m²
dont Bureaux	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²	67 m²
Total locaux	67 m²	67 m²	67 m²	0 m²	67 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 254100472
SIRET: 25410047200011
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SUEVRES (41500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0410181600052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 509 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 19 Avenu Du Marechal Lyautey, à Blois (41000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYND MIXTE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES et accordé le 25 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 octobre 2016, ouverture de chantier le 25 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0410181600052, déposé en mairie de Blois.

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