Permis de construire Locaux N° 0410181500026

Permis de construire n° 0410181500026 à Blois pour 33 m² de locaux, Boule Daniel Dupuis

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2015

Dossier PC n° 0410181500026

Demandeur

CIE DES EAUX OZONE PROCEDES M POTTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0410181500026, délivré le 18 juin 2015 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Boule Daniel Dupuis. Le demandeur déclaré est CIE DES EAUX OZONE PROCEDES M POTTO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DI531. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 719 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 447 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

27/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/06/2015
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2015

Localisation du projet à Blois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIE DES EAUX OZONE PROCEDES M POTTO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
775667363
SIRET
77566736301415
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
BLOIS (41000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0410181500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 447 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boule Daniel Dupuis, à Blois (41000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CIE DES EAUX OZONE PROCEDES M POTTO et accordé le 18 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juin 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 27 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0410181500026, déposé en mairie de Blois.

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