Permis de construire à Blois pour 532 m² de logement et locaux - 11 Rue Fontaine Des Elus
Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 19 juin 2014 · Dossier PC n° 0410181400020 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0410181400020, délivré le 19 juin 2014 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Rue Fontaine Des Elus, Blois (41000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 89 m² d'habitation et 12 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DO373.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Blois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 341 m² | 89 m² | 341 m² | 0 m² | 341 m² | 89 m² | 430 m² |
| Locaux | 90 m² | 12 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 12 m² | 102 m² |
| Total | 431 m² | 101 m² | 431 m² | 0 m² | 431 m² | 101 m² | 532 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 12 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Artisanat | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 90 m² | 12 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 12 m² | 102 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0410181400020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41018 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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