Permis de construire Logement N° 0410181300053

Permis de construire à Blois pour 2 271 m² de logement - 10 Rue De Frileuse

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2013

Dossier PC n° 0410181300053

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER

Cette page présente le permis de construire n° 0410181300053, délivré le 20 novembre 2013 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Rue De Frileuse, Blois (41000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 958 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, dont 12 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3, 11 T4, 6 T5, dont 28 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DK547, DK549.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 958 m²

Surface créée

2 271 m²

Variation nette

+2 271 m²

Surface totale après

2 271 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2017.

Autorisation

20 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

10/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/08/2015
Autorisation
20/11/2013
Chantier (DOC)
01/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2017

Localisation du projet à Blois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DK547 DK549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 271 m² 2 271 m²
Total 0 m² 2 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 271 m² 2 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 12
Logements collectifs 16
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 5 11 6 - 28
- 21,4 % 17,9 % 39,3 % 21,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
349338111
SIRET
34933811100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BLOIS CEDEX (41043)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0410181300053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 novembre 2013
Date de dépôt 01/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements (12 individuels, 16 collectifs), pour 2 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 958 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De Frileuse, Blois (41000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER et accordé le 20 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 août 2015, achèvement déclaré le 10 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3, 11 T4, 6 T5, dont 28 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0410181300053, instruit par la commune de Blois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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