Permis de construire Locaux N° 0410181300044

Permis de construire à Blois pour 8 879 m² de locaux - 22 Rue Du Bout Des Hayes

Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 25 février 2014 · Dossier PC n° 0410181300044 · Demandeur : L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0410181300044, délivré le 25 février 2014 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 22 Rue Du Bout Des Hayes, Blois (41000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 879 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA89, ZA129.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
25/02/2014
Surface du terrain
48 252 m²
Surface créée
8 879 m²
Variation nette
+8 879 m²
Surface totale après
8 879 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2016.

Autorisation
25 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
11/07/2016
Délai autorisation - chantier
11 mois 22 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Dépôt
01/09/2013
Autorisation
25/02/2014
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2016

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Blois

Adresse
22 Rue Du Bout Des Hayes, Blois (41000)
Commune
Code postal
41000
Département
Parcelles cadastrales
ZA89, ZA129
Code INSEE
41018

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 879 m² 8 879 m²
Total 0 m² 8 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 879 m² 8 879 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 8 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 879 m² 8 879 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
421227224
SIRET
42122722400019
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
LILLE (59712)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0410181300044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41018 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 25 février 2014
Premier enregistrement (DPC) 2013-09
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 252 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Du Bout Des Hayes, Blois (41000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2014, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 11 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0410181300044, instruit par la commune de Blois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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