Permis de construire Logement N° 0410181200078

Permis de construire n° 0410181200078 à Blois pour 267 m² de logement, 18 Rue De Cabochon

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 3 avril 2013

Dossier PC n° 0410181200078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0410181200078 a fait l'objet d'une décision le 3 avril 2013, pour un projet situé 18 Rue De Cabochon.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DK538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

460 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Localisation du projet à Blois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DK538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0410181200078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 3 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue De Cabochon, à Blois (41000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 avril 2013, ouverture de chantier le 26 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0410181200078, déposé en mairie de Blois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Blois

Autres types d'autorisations à Blois