Permis de construire Mixte N° 0410181200070

Permis de construire à Blois pour 1 443 m² de logement et locaux - 135 Rue Michel Begon

Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 26 juillet 2013 · Dossier PC n° 0410181200070 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0410181200070, délivré le 26 juillet 2013 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 135 Rue Michel Begon, Blois (41000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 602 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EZ120, EZ121, EZ122.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
26/07/2013
Surface du terrain
2 602 m²
Surface existante avant
1 887 m²
Surface créée
1 443 m²
Variation nette
-444 m²
Surface totale après
1 443 m²
Destination
Mixte
Logements créés
1
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2020.

Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
28/01/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
6 ans 6 mois
Dépôt
01/11/2012
Autorisation
26/07/2013
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Blois

Adresse
135 Rue Michel Begon, Blois (41000)
Commune
Code postal
41000
Département
Parcelles cadastrales
EZ120, EZ121, EZ122
Code INSEE
41018

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²
Locaux 1 804 m² 113 m² 1 247 m² 557 m² 1 247 m² 0 m² 1 360 m²
Total 1 887 m² 113 m² 1 330 m² 557 m² 1 330 m² 0 m² 1 443 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entrepôts 1 582 m² 0 m² 0 m² 335 m² 1 247 m² 0 m² 0 m²
Services publics 0 m² 113 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 1 360 m²
Total locaux 1 804 m² 113 m² 1 247 m² 557 m² 1 247 m² 0 m² 1 360 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Particuliers
Localisation
BLOIS (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0410181200070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41018 - Voir la page commune
Année de dépot 2012
Date d'autorisation 26 juillet 2013
Premier enregistrement (DPC) 2012-11
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 602 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 135 Rue Michel Begon, Blois (41000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 28 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0410181200070, instruit par la commune de Blois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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