Permis de construire Locaux N° 0410181200051

Permis de construire n° 0410181200051 à Blois pour 148 m² de locaux, 16 Rue Du Sermon

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 30 janvier 2013

Dossier PC n° 0410181200051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0410181200051 a fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2013 à Blois (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 16 Rue Du Sermon.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DN498, DN834, DN836. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 715 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blois.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

293 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Blois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DN498 DN834 DN836

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blois Code postal 41000 Identifiant INSEE 41018
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²
Locaux 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²
Total 324 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Autres activités 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 0 m²
dont Bureaux 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 0 m²
Total locaux 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVARAY (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0410181200051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 30 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Du Sermon, à Blois (41000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0410181200051, déposé en mairie de Blois.

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