Permis de construire Locaux N° 04101724Y0004

Permis de construire n° 04101724Y0004 à Binas pour 1 834 m² de locaux, Rue Du Porteau Ablainville

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PC n° 04101724Y0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04101724Y0004, délivré le 21 octobre 2024 à Binas (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Du Porteau Ablainville.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 834 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1862, ZK12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Binas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 916 m²

Surface créée

1 834 m²

Variation nette

+1 834 m²

Surface totale après

1 834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Binas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1862 ZK12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ablainville

Territoires administratifs

Commune
Binas Code postal 41240 Identifiant INSEE 41017
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 834 m² 1 834 m²
Total 0 m² 1 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 834 m² 1 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 834 m² 1 834 m²
Total locaux 0 m² 1 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 834 m² 1 834 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARSONVILLE (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04101724Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 916 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Porteau Ablainville, à Binas (41240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04101724Y0004, déposé en mairie de Binas.

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