Permis de construire n° 04101720Y0002 à Binas pour 495 m² de locaux, 1 Boussy
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier PC n° 04101720Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04101720Y0002, délivré le 7 juin 2021 à Binas (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Boussy.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1222, C180, C181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Binas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Binas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boussy
Territoires administratifs
- Commune
- Binas Code postal 41240 Identifiant INSEE 41017
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 270 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 765 m² |
| Total | 360 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 270 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 765 m² |
| Total locaux | 270 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BINAS (41240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04101720Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |