Permis de construire n° 04101618M0004 à Billy pour 549 m² de locaux, La Fosse Saint-Marc
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 août 2018
Dossier PC n° 04101618M0004
Demandeur
EARL SOMMIER FLAVIEN - THIBAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04101618M0004 a été délivré le 1 août 2018 à Billy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Fosse Saint-Marc. Le dossier a été déposé par EARL SOMMIER FLAVIEN - THIBAUD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 549 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YB31. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Billy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billy Code postal 41130 Identifiant INSEE 41016
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 116 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 1 665 m² |
| Total | 1 116 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 1 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 116 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 1 665 m² |
| Total locaux | 1 116 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 1 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SOMMIER FLAVIEN - THIBAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 514890573
- SIRET
- 51489057300017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BILLY (41130)
Autres dossiers de EARL SOMMIER FLAVIEN - THIBAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04101618M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |