Retour aux permis de construire de Billy

Permis de construire Locaux N° 04101617M0004

Permis de construire à Billy pour 64 m² de locaux - Route De Blois - Les Mauva

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 270 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Blois - Les Mauva, Billy (41130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL GARAGE HERAULT JEAN-MICHEL et accordé le 19 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2018, ouverture de chantier le 10 avril 2018, achèvement déclaré le 4 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04101617M0004, instruit par la commune de Billy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PC n° 04101617M0004

Demandeur

SARL GARAGE HERAULT JEAN-MICHEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04101617M0004, délivré le 19 janvier 2018 à Billy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Blois - Les Mauva, Billy (41130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL GARAGE HERAULT JEAN-MICHEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 270 m²

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

565 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2018.

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2018

Achèvement (DAACT)

04/09/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

4 mois 25 jours

Délai total

7 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/01/2018

Chantier (DOC)

10/04/2018

Achèvement (DAACT)

04/09/2018

Localisation du projet à Billy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Billy Code postal 41130 Identifiant INSEE 41016
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	501 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	565 m²
Total	501 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	501 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	565 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GARAGE HERAULT JEAN-MICHEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 381947589
SIRET: 38194758900028
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: BILLY (41130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04101617M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 270 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Blois - Les Mauva, Billy (41130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL GARAGE HERAULT JEAN-MICHEL et accordé le 19 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2018, ouverture de chantier le 10 avril 2018, achèvement déclaré le 4 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04101617M0004, instruit par la commune de Billy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Billy

PC n°04101626M0002 Logement Autorisé

74 Rue De La Villatte

Billy (41130)

Nouvelle construction

13 mars 2026 118 m² SDP

PC n°04101625M0006 Logement Autorisé

Rue De Moulin

Billy (41130)

Nouvelle construction

30 oct. 2025 148 m² SDP

PC n°04101625M0007 Logement Autorisé

32 Rue Du Moulin

Billy (41130)

Nouvelle construction

26 sept. 2025 90 m² SDP

PC n°04101625M0005 Logement Autorisé

18 Rue De La Minardiere

Billy (41130)

Transformation sans extension

08 août 2025 141 m² SDP LES 3 POUSSINS

PC n°04101625M0003 Logement Autorisé

81 Rue De La Villatte

Billy (41130)

Nouvelle construction

20 mai 2025 84 m² SDP

PC n°04101625M0002 Logement Autorisé

10 Rue Des Champions

Billy (41130)

Nouvelle construction

20 mai 2025 130 m² SDP

Autres types d'autorisations à Billy

Permis d'aménager à Billy

1 autorisation

Permis de démolir à Billy

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Billy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Billy

Autres types d'autorisations à Billy

Caractéristiques du projet