Permis de construire Logement N° 04101323E0001

Permis de construire à Bauzy pour 72 m² de logement - 21 Rue Des Fontaines

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 04101323E0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04101323E0001, délivré le 15 juin 2023 à Bauzy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 21 Rue Des Fontaines, Bauzy (41250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE466.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

642 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2024.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/12/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
21/11/2023
Autorisation
15/06/2023
Chantier (DOC)
21/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2024

Localisation du projet à Bauzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bauzy Code postal 41250 Identifiant INSEE 41013
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLOIS (41000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04101323E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 21/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Des Fontaines, Bauzy (41250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 21 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04101323E0001, instruit par la commune de Bauzy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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