Permis de construire n° 04101022N0003 à Azé pour 1 m² de locaux, 10 Rue Des Bellezeveries
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier PC n° 04101022N0003
Demandeur
SCI DES HATES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Des Bellezeveries, le permis de construire n° 04101022N0003 a été délivré le 18 mai 2022 à Azé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de SCI DES HATES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Azé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Azé Code postal 41100 Identifiant INSEE 41010
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 685 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 686 m² |
| Total | 2 685 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 685 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 686 m² |
| Total locaux | 2 685 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES HATES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444832208
- SIRET
- 44483220800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AZE (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04101022N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |