Permis de construire à Azé pour 3 m² de locaux - La Haye Bergerie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PC n° 04101018N0003
Demandeur
FERME DE LA HAIE BURIN
Cette page présente le permis de construire n° 04101018N0003, délivré le 26 novembre 2018 à Azé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Haye Bergerie, Azé (41100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME DE LA HAIE BURIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2020.
Autorisation
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/05/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Azé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Azé Code postal 41100 Identifiant INSEE 41010
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 186 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 189 m² |
| Total | 3 186 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 186 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE LA HAIE BURIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394918999
- SIRET
- 39491899900019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AZE (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04101018N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |