Permis de construire n° 04101018N0003 à Azé pour 3 m² de locaux, La Haye Bergerie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PC n° 04101018N0003
Demandeur
FERME DE LA HAIE BURIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Azé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04101018N0003 a été délivré le 26 novembre 2018, pour un projet situé La Haye Bergerie. FERME DE LA HAIE BURIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD5. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/05/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Azé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Azé Code postal 41100 Identifiant INSEE 41010
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 186 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 189 m² |
| Total | 3 186 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 186 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 189 m² |
| Total locaux | 3 186 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE LA HAIE BURIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394918999
- SIRET
- 39491899900019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- AZE (41100)
Autres dossiers de FERME DE LA HAIE BURIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04101018N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |