Permis de construire n° 04101014N0006 à Azé pour 389 m² de locaux, Bois Vinet
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 août 2014
Dossier PC n° 04101014N0006
Demandeur
GAEC DE BOISVINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2014 à Azé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04101014N0006 porte sur un projet situé Bois Vinet. Le dossier a été déposé par GAEC DE BOISVINET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK38, ZK37, ZK7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2014
Achèvement (DAACT)
09/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Azé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Vinet
Territoires administratifs
- Commune
- Azé Code postal 41100 Identifiant INSEE 41010
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² |
| Locaux | 3 762 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 4 151 m² |
| Total | 4 057 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 4 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 762 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 4 151 m² |
| Total locaux | 3 762 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 4 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BOISVINET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 337749444
- SIRET
- 33774944400010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AZE (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04101014N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |