Permis de construire Locaux N° 04101014N0006

Permis de construire à Azé pour 389 m² de locaux - Bois Vinet

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 04101014N0006

Demandeur

GAEC DE BOISVINET

Cette page présente le permis de construire n° 04101014N0006, délivré le 1 août 2014 à Azé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Bois Vinet, Azé (41100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE BOISVINET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK38, ZK37, ZK7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

254 719 m²

Surface existante avant

4 057 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

4 446 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2015.

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

09/04/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

8 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/08/2014
Chantier (DOC)
15/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2015

Localisation du projet à Azé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK38 ZK37 ZK7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Vinet

Territoire administratif

Commune
Azé Code postal 41100 Identifiant INSEE 41010
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m²
Locaux 3 762 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 4 151 m²
Total 4 057 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 4 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 762 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 4 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE BOISVINET

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
337749444
SIRET
33774944400010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
AZE (41100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04101014N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 719 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bois Vinet, Azé (41100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE BOISVINET et accordé le 1 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 9 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04101014N0006, instruit par la commune de Azé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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