Permis de construire n° 04101013N0008 à Azé pour 764 m² de locaux, Les Bruyeres
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 27 août 2013
Dossier PC n° 04101013N0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04101013N0008 a fait l'objet d'une décision le 27 août 2013 à Azé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Bruyeres.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 764 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YB33, YB22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azé.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Azé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bruyeres
Territoires administratifs
- Commune
- Azé Code postal 41100 Identifiant INSEE 41010
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 929 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 2 693 m² |
| Total | 1 929 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 2 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 929 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 2 693 m² |
| Total locaux | 1 929 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 2 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AZE (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04101013N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |