Permis de construire Locaux N° 04100923A0003

Permis de construire à Averdon pour 7 m² de locaux - Champoine

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PC n° 04100923A0003

Demandeur

T.E.F

Cette page présente le permis de construire n° 04100923A0003, délivré le 26 mai 2023 à Averdon (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Champoine, Averdon (41330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par T.E.F. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 201 m²

Surface existante avant

948 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

955 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2023.

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2023

Achèvement (DAACT)

25/09/2023

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

3 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/05/2023
Chantier (DOC)
06/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2023

Localisation du projet à Averdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Averdon Code postal 41330 Identifiant INSEE 41009
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 948 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 955 m²
Total 948 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 948 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 955 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T.E.F

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752717900
SIRET
75271790000019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AVERDON (41330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04100923A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 201 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champoine, Averdon (41330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par T.E.F et accordé le 26 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2023, ouverture de chantier le 6 juin 2023, achèvement déclaré le 25 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04100923A0003, instruit par la commune de Averdon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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