Permis de construire Locaux N° 04100923A0003

Permis de construire n° 04100923A0003 à Averdon pour 7 m² de locaux, Champoine

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PC n° 04100923A0003

Demandeur

T.E.F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04100923A0003, délivré le 26 mai 2023 à Averdon (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Champoine. T.E.F figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN124. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Averdon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 201 m²

Surface existante avant

948 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2023

Achèvement (DAACT)

25/09/2023

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/05/2023
Chantier (DOC)
06/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2023

Localisation du projet à Averdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Averdon Code postal 41330 Identifiant INSEE 41009
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 948 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 955 m²
Total 948 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 948 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 955 m²
dont Industrie 948 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 955 m²
Total locaux 948 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 955 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T.E.F

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752717900
SIRET
75271790000019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AVERDON (41330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04100923A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 201 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champoine, à Averdon (41330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par T.E.F et accordé le 26 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2023, ouverture de chantier le 6 juin 2023, achèvement déclaré le 25 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04100923A0003, déposé en mairie d'Averdon.

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