Permis de construire n° 04100914C0004 à Averdon pour 82 m² de locaux, Rue Du Moulin Chalot
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier PC n° 04100914C0004
Demandeur
COMMUNE DE AVERDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2014 à Averdon (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04100914C0004 porte sur un projet situé Rue Du Moulin Chalot. COMMUNE DE AVERDON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB8, AB7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Averdon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Averdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Averdon Code postal 41330 Identifiant INSEE 41009
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² |
| Locaux | 211 m² | 82 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 21 m² | 232 m² |
| Total | 255 m² | 82 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 21 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | -61 m² | 23 m² |
| Équipements publics | 127 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 209 m² |
| Total locaux | 211 m² | 82 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 21 m² | 232 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AVERDON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214100091
- SIRET
- 21410009100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AVERDON (41330)
Autres dossiers de COMMUNE DE AVERDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04100914C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |