Permis de construire Locaux N° 04100223U0001

Permis de construire à Angé pour 1 177 m² de locaux - 39 Route De La Varenne Zi Chassenay

Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 30 mars 2023 · Dossier PC n° 04100223U0001 · Demandeur : SAONE AZERGUES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04100223U0001, délivré le 30 mars 2023 à Angé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 39 Route De La Varenne Zi Chassenay, Angé (41400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAONE AZERGUES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD249, ZD246, ZD221.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
30/03/2023
Surface du terrain
28 364 m²
Surface existante avant
1 658 m²
Surface créée
30 m²
Variation nette
-481 m²
Surface totale après
1 177 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Diminution sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2023.

Autorisation
30 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2023
Achèvement (DAACT)
10/12/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 10 jours
Délai total
8 mois 10 jours
Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/03/2023
Chantier (DOC)
30/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Angé

Adresse
39 Route De La Varenne Zi Chassenay, Angé (41400)
Lieu-dit
Zi Chassenay
Commune
Code postal
41400
Département
Parcelles cadastrales
ZD249, ZD246, ZD221
Code INSEE
41002

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 658 m² 30 m² 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 1 177 m²
Total 1 658 m² 30 m² 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 1 177 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m²
Entrepôts 1 108 m² 30 m² 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 627 m²
Total locaux 1 658 m² 30 m² 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 1 177 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SAONE AZERGUES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
305176992
SIRET
30517699200017
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ANSE (69480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04100223U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41002 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 30 mars 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-01
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 364 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Route De La Varenne Zi Chassenay, Angé (41400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2023, ouverture de chantier le 30 juin 2023, achèvement déclaré le 10 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04100223U0001, instruit par la commune de Angé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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