Permis de construire Locaux N° 04100216U0004

Permis de construire n° 04100216U0004 à Angé pour 67 m² de locaux, 5 Route Du Pernas

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier PC n° 04100216U0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04100216U0004 a été délivré le 8 avril 2016, pour un projet situé 5 Route Du Pernas.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN246. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 693 m²

Surface existante avant

815 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2016

Achèvement (DAACT)

05/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/04/2016
Chantier (DOC)
16/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2016

Localisation du projet à Angé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angé Code postal 41400 Identifiant INSEE 41002
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m²
Locaux 604 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 671 m²
Total 815 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 604 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 671 m²
Total locaux 604 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGE (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04100216U0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 693 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Route Du Pernas, à Angé (41400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2016, ouverture de chantier le 16 juillet 2016, achèvement déclaré le 5 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04100216U0004, déposé en mairie d'Angé.

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