Permis de construire Locaux N° 04100216U0004

Permis de construire à Angé pour 67 m² de locaux - 5 Route Du Pernas

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier PC n° 04100216U0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04100216U0004, délivré le 8 avril 2016 à Angé (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Route Du Pernas, Angé (41400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 693 m²

Surface existante avant

815 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

882 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2016.

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2016

Achèvement (DAACT)

05/11/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

6 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/04/2016
Chantier (DOC)
16/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2016

Localisation du projet à Angé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angé Code postal 41400 Identifiant INSEE 41002
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m²
Locaux 604 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 671 m²
Total 815 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 604 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGE (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04100216U0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 693 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Route Du Pernas, Angé (41400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2016, ouverture de chantier le 16 juillet 2016, achèvement déclaré le 5 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04100216U0004, instruit par la commune de Angé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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