Permis de construire Logement N° 04100113N0005

Permis de construire n° 04100113N0005 à Ambloy pour 166 m² de logement, 8 Rue Du Bourg Joly

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 21 décembre 2013

Dossier PC n° 04100113N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Du Bourg Joly, le permis de construire n° 04100113N0005 a fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2013 à Ambloy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 270 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH51. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambloy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/12/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 270 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ambloy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambloy Code postal 41310 Identifiant INSEE 41001
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 35 m² 131 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Locaux 175 m² 0 m² 0 m² 44 m² 131 m² -175 m² 0 m²
Total 175 m² 35 m² 131 m² 44 m² 131 m² -9 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBLOY (41310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04100113N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 21 décembre 2013
Date de dépôt 25/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 270 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Du Bourg Joly, à Ambloy (41310).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04100113N0005, déposé en mairie d'Ambloy.

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