Permis de construire Locaux N° 0403341900004

Permis de construire n° 0403341900004 à Yzosse pour 2 591 m² de locaux, Lieu-Dit ""Campots""

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PC n° 0403341900004

Demandeur

SCI PHINCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit ""Campots"", le permis de construire n° 0403341900004 a été délivré le 24 septembre 2019 à Yzosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI PHINCA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 612 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 157 m² en commerce et activités de service et 434 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B564, B632, B636. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yzosse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 612 m²

Surface créée

2 591 m²

Variation nette

+2 591 m²

Surface totale après

2 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/09/2019
3
Chantier (DOC)
05/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yzosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B564 B632 B636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yzosse Code postal 40180 Identifiant INSEE 40334
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 591 m² 2 591 m²
Total 0 m² 2 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 591 m² 2 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 157 m² 2 157 m²
Autres activités 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
dont Entrepôt 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Total locaux 0 m² 2 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 591 m² 2 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PHINCA

Voir les 16 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
414897843
SIRET
41489784300010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
SEMEAC (65600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0403341900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 612 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit ""Campots"", à Yzosse (40180).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI PHINCA et accordé le 24 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 septembre 2019, ouverture de chantier le 5 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0403341900004, déposé en mairie d'Yzosse.

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