Permis de construire Locaux N° 04033312M0026

Permis de construire n° 04033312M0026 à Ygos-Saint-Saturnin pour 1 860 m² de locaux, Pouyaou

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier PC n° 04033312M0026

Demandeur

EARL LA GARBAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pouyaou, le permis de construire n° 04033312M0026 a été délivré le 13 mars 2013 à Ygos-Saint-Saturnin (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par EARL LA GARBAYE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 860 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E919. Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ygos-Saint-Saturnin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 320 m²

Surface créée

1 860 m²

Variation nette

+1 860 m²

Surface totale après

1 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
04/03/2016
Autorisation
13/03/2013
3
Chantier (DOC)
04/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ygos-Saint-Saturnin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pouyaou

Territoires administratifs

Commune
Ygos-Saint-Saturnin Code postal 40110 Identifiant INSEE 40333
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²
Total 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²
Total locaux 0 m² 1 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 860 m² 1 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA GARBAYE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
390615151
SIRET
39061515100011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
YGOS-SAINT-SATURNIN (40110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04033312M0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 mars 2013
Date de dépôt 04/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 320 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pouyaou, à Ygos-Saint-Saturnin (40110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LA GARBAYE et accordé le 13 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2013, ouverture de chantier le 4 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04033312M0026, déposé en mairie d'Ygos-Saint-Saturnin.

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