Permis de construire Logement N° 0403322300025

Permis de construire à Ychoux pour 82 m² de logement - Lotissement ""Franck Lahary

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PC n° 0403322300025

Demandeur

LES DEUX RUISSEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0403322300025, délivré le 30 janvier 2024 à Ychoux (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement ""Franck Lahary, Ychoux (40160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES DEUX RUISSEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 362 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1070.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

46 362 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/01/2024
3
Chantier (DOC)
09/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ychoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1070

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ychoux Code postal 40160 Identifiant INSEE 40332
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DEUX RUISSEAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
353514623
SIRET
35351462300035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GUJAN MESTRAS (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0403322300025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 362 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Franck Lahary, Ychoux (40160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES DEUX RUISSEAUX et accordé le 30 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2024, ouverture de chantier le 9 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0403322300025, instruit par la commune de Ychoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ychoux

Autres types d'autorisations à Ychoux