Permis de construire Locaux N° 0403322300008

Permis de construire n° 0403322300008 à Ychoux pour 1 472 m² de locaux, 124 Rue De L'infini

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 7 décembre 2023

Dossier PC n° 0403322300008

Demandeur

SCI SMOL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ychoux (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0403322300008 a fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2023, pour un projet situé 124 Rue De L'infini. Le dossier a été déposé par SCI SMOL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 594 m² en commerce et activités de service et 878 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E1368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ychoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface créée

1 472 m²

Variation nette

+1 472 m²

Surface totale après

1 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ychoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ychoux Code postal 40160 Identifiant INSEE 40332
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 1 472 m²
Total 0 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 1 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
Autres activités 0 m² 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 878 m² 878 m²
dont Bureaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
dont Entrepôt 0 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 734 m²
Total locaux 0 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 1 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SMOL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895406338
SIRET
89540633800015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2021
Localisation
YCHOUX (40160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0403322300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 7 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 124 Rue De L'infini, à Ychoux (40160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SMOL ; la décision est intervenue le 7 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0403322300008, déposé en mairie d'Ychoux.

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