Permis de construire n° 04033217M0027 à Ychoux pour 187 m² de locaux, Route De Sanguinet Bidalon-Tirancet
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier PC n° 04033217M0027
Demandeur
BALL TRAP CLUB YCHOUSSOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ychoux (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04033217M0027 a été délivré le 26 février 2018, pour un projet situé Route De Sanguinet Bidalon-Tirancet. BALL TRAP CLUB YCHOUSSOIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est L7. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ychoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Ychoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bidalon-Tirancet
Territoires administratifs
- Commune
- Ychoux Code postal 40160 Identifiant INSEE 40332
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 327 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 514 m² |
| Total | 327 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 327 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 514 m² |
| Total locaux | 327 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 514 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BALL TRAP CLUB YCHOUSSOIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 494501018
- SIRET
- 49450101800019
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- PARENTIS EN BORN (40160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04033217M0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |