Permis de construire Locaux N° 04033214M0014

Permis de construire à Ychoux pour 155 m² de locaux - Rue Des Ecureuils Centre De Sante

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PC n° 04033214M0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04033214M0014, délivré le 27 octobre 2014 à Ychoux (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Ecureuils Centre De Sante, Ychoux (40160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB806P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 750 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

720 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/10/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ychoux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB806P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre De Sante

Territoire administratif

Commune
Ychoux Code postal 40160 Identifiant INSEE 40332
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 565 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 720 m²
Total 565 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 565 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YCHOUX (40160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04033214M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ecureuils Centre De Sante, Ychoux (40160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04033214M0014, instruit par la commune de Ychoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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