Permis de construire Logement N° 0403312500010

Permis de construire à Villeneuve-de-Marsan pour 149 m² de logement - Chemin Des Ecureuils

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2025

Dossier PC n° 0403312500010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0403312500010, délivré le 17 décembre 2025 à Villeneuve-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Des Ecureuils, Villeneuve-de-Marsan (40190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G1400, G1402, G1404.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 194 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1400 G1402 G1404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-de-Marsan Code postal 40190 Identifiant INSEE 40331
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE DE MARSAN (40190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0403312500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Ecureuils, Villeneuve-de-Marsan (40190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0403312500010, instruit par la commune de Villeneuve-de-Marsan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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