Retour aux permis de construire de Le Vignau

Permis de construire Locaux N° 04032921F0012

Permis de construire à Le Vignau pour 134 m² de locaux - Sezac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 719 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sezac, Le Vignau (40270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONTIS 22 et accordé le 27 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04032921F0012, instruit par la commune de Le Vignau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2022

Dossier PC n° 04032921F0012

Demandeur

CONTIS 22

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04032921F0012, délivré le 27 mars 2022 à Le Vignau (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Sezac, Le Vignau (40270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONTIS 22. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC32, ZC33, ZC34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

207 719 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/03/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Vignau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC32 ZC33 ZC34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sezac

Territoire administratif

Commune: Le Vignau Code postal 40270 Identifiant INSEE 40329
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	134 m²
Total	0 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	134 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONTIS 22

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 907469118
SIRET: 90746911800018
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: MARTILLAC (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04032921F0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 719 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sezac, Le Vignau (40270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONTIS 22 et accordé le 27 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04032921F0012, instruit par la commune de Le Vignau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Vignau

PC n°0403292600002 Logement Autorisé

281 Du Castagnet

Le Vignau (40270)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 137 m² SDP

PC n°0403292500005 Logement Commencé

Route De Castagnet

Le Vignau (40270)

Nouvelle construction

03 nov. 2025 101 m² SDP

PC n°0403292500004 Logement Commencé

191 Route De Castagnet

Le Vignau (40270)

Nouvelle construction

04 sept. 2025 50 m² SDP

PC n°0403292500003 Logement Autorisé

191 Route De Castagnet

Le Vignau (40270)

Nouvelle construction

04 sept. 2025 113 m² SDP

DP n°0403292500005 Logement Autorisé

1077 Route Du Seigne

Le Vignau (40270)

Transformation sans extension

15 mai 2025 35 m² SDP

DP n°0403292500004 Logement Autorisé

1077 Route Du Seigne

Le Vignau (40270)

Transformation sans extension

15 mai 2025 35 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Vignau

Permis de démolir à Le Vignau

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Vignau

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Vignau

Autres types d'autorisations à Le Vignau

Caractéristiques du projet