Permis de construire Locaux N° 04032917F0003

Permis de construire à Le Vignau pour 662 m² de locaux - 161 Rte De Henrion Lieu Dit Pechouaou

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PC n° 04032917F0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04032917F0003, délivré le 2 juin 2017 à Le Vignau (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 161 Rte De Henrion Lieu Dit Pechouaou, Le Vignau (40270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 662 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D447, D1032, D1030.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 843 m²

Surface créée

662 m²

Variation nette

+662 m²

Surface totale après

662 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2019.

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2018

Achèvement (DAACT)

19/08/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

11 mois 7 jours

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/06/2017
Chantier (DOC)
12/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/08/2019

Localisation du projet à Le Vignau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D447 D1032 D1030

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Pechouaou

Territoire administratif

Commune
Le Vignau Code postal 40270 Identifiant INSEE 40329
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²
Total 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VIGNAU (40270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04032917F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 843 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 161 Rte De Henrion Lieu Dit Pechouaou, Le Vignau (40270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2017, ouverture de chantier le 12 septembre 2018, achèvement déclaré le 19 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04032917F0003, instruit par la commune de Le Vignau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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