Permis de construire Logement N° 04032913F0002

Permis de construire à Le Vignau pour 128 m² de logement - Av Des Pyrenees Larroude

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2013

Dossier PC n° 04032913F0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04032913F0002, délivré le 12 novembre 2013 à Le Vignau (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Des Pyrenees Larroude, Le Vignau (40270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C169, C168, C819.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 062 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

-210 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/11/2013
3
Chantier (DOC)
07/07/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Vignau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C169 C168 C819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Larroude

Territoire administratif

Commune
Le Vignau Code postal 40270 Identifiant INSEE 40329
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 395 m² 0 m² 0 m² 210 m² 128 m² 0 m² 57 m²
Total 395 m² 0 m² 128 m² 210 m² 128 m² 0 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIRE-SUR-L ADOUR (40800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04032913F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Des Pyrenees Larroude, Le Vignau (40270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2013, ouverture de chantier le 7 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04032913F0002, instruit par la commune de Le Vignau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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