Permis de construire n° 04032823D0023 à Vieux-Boucau-les-Bains pour 9 m² de locaux, Place De L_Assemblee
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PC n° 04032823D0023
Demandeur
COMPTOIR DES OCEANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04032823D0023 a été délivré le 9 juillet 2024 à Vieux-Boucau-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Place De L_Assemblee. La demande émane de COMPTOIR DES OCEANS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK302. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Boucau-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Vieux-Boucau-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Boucau-les-Bains Code postal 40480 Identifiant INSEE 40328
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 82 m² |
| Total | 73 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 73 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 82 m² |
| Total locaux | 73 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPTOIR DES OCEANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908139504
- SIRET
- 90813950400017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ODOS (65310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04032823D0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |