Permis de construire Locaux N° 04032819D0013

Permis de construire à Vieux-Boucau-les-Bains pour 30 m² de locaux - 2 Imp Jacques Brel

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 04032819D0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04032819D0013, délivré le 14 décembre 2021 à Vieux-Boucau-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Imp Jacques Brel, Vieux-Boucau-les-Bains (40480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en habitation, 22 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

745 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vieux-Boucau-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vieux-Boucau-les-Bains Code postal 40480 Identifiant INSEE 40328
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 148 m²
Locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 140 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEUX BOUCAU (40480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04032819D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Imp Jacques Brel, Vieux-Boucau-les-Bains (40480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 m² d'habitation et 22 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04032819D0013, instruit par la commune de Vieux-Boucau-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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