Permis de construire Locaux N° 04032814D0016

Permis de construire n° 04032814D0016 à Vieux-Boucau-les-Bains pour 597 m² de locaux, Rue Du Capitaine Saint-Jours

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 5 novembre 2014

Dossier PC n° 04032814D0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04032814D0016 a fait l'objet d'une décision le 5 novembre 2014 à Vieux-Boucau-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Capitaine Saint-Jours.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK309. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Boucau-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

484 m²

Surface existante avant

597 m²

Surface créée

597 m²

Surface totale après

597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vieux-Boucau-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieux-Boucau-les-Bains Code postal 40480 Identifiant INSEE 40328
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Locaux 597 m² 0 m² 87 m² 0 m² 597 m² -510 m² 87 m²
Total 597 m² 0 m² 597 m² 0 m² 597 m² 0 m² 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 597 m² 0 m² 87 m² 0 m² 597 m² -510 m² 87 m²
dont Hôtels 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² -597 m² 0 m²
Total locaux 597 m² 0 m² 87 m² 0 m² 597 m² -510 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARROS-DE-NAY (64800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04032814D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 5 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Capitaine Saint-Jours, à Vieux-Boucau-les-Bains (40480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04032814D0016, déposé en mairie de Vieux-Boucau-les-Bains.

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