Permis de construire n° 04032814D0007 à Vieux-Boucau-les-Bains pour 158 m² de logement, 21 Rue Des Artisans Centre De Vacances Le Pignadar
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2014
Dossier PC n° 04032814D0007
Demandeur
ASS FAMILIALE NATURE ET PROGRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rue Des Artisans Centre De Vacances Le Pignadar, le permis de construire n° 04032814D0007 a été délivré le 16 mai 2014 à Vieux-Boucau-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par ASS FAMILIALE NATURE ET PROGRES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 125 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 4 T2.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Boucau-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Vieux-Boucau-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre De Vacances Le Pignadar
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Boucau-les-Bains Code postal 40480 Identifiant INSEE 40328
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 158 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 96 m² | 158 m² |
| Total | 62 m² | 158 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 96 m² | 158 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 4 | - | - | - | - | 6 |
| 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FAMILIALE NATURE ET PROGRES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777188061
- SIRET
- 77718806100066
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS (40480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04032814D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |