Permis de construire Logement N° 04032622X0035

Permis de construire n° 04032622X0035 à Vielle-Saint-Girons pour 43 m² de logement, 12 chemin des Ecoliers

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 04032622X0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04032622X0035 a été délivré le 7 octobre 2022 à Vielle-Saint-Girons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 12 chemin des Ecoliers.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 43 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 540 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/10/2022, soit 6 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 81, AL 920. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Ecoliers, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 633 permis de construire et déclarations préalables à Vielle-Saint-Girons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

540 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

43 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
13/10/2022
Autorisation
07/10/2022
3
Chantier (DOC)
13/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vielle-Saint-Girons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 81 AL 920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vielle-Saint-Girons Code postal 40560 Identifiant INSEE 40326
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 540 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 43 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Typologie des logements

Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LINXE (40260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04032622X0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 octobre 2022
Date de dépôt 13/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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