Permis de construire Locaux N° 04032619X0035

Permis de construire n° 04032619X0035 à Vielle-Saint-Girons pour 164 m² de locaux, Lotissement Matiouicq 2

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PC n° 04032619X0035

Demandeur

GEODE40

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2019 à Vielle-Saint-Girons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04032619X0035 porte sur un projet situé Lotissement Matiouicq 2. Le dossier a été déposé par GEODE40.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 1 185 m², le programme représente 164 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/08/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2019, soit 27 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Landes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 395, AE 476, AE 477. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Lotissement Matiouicq 2, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 633 permis de construire et déclarations préalables à Vielle-Saint-Girons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 185 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/08/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

14/08/2020

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/11/2019
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2020

Localisation du projet à Vielle-Saint-Girons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 395 AE 476 AE 477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vielle-Saint-Girons Code postal 40560 Identifiant INSEE 40326
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 185 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 164 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total locaux 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GEODE40, une société civile immobilière (SCI) basée à Moliets-et-Maa. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

GEODE40

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852421585
SIRET
85242158500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
MOLIETS-ET-MAA (40660)

Autres dossiers de GEODE40

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04032619X0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AE 395, AE 476, AE 477 à Vielle-Saint-Girons (40560)

Permis de construire sur la même voie, Lotissement Matiouicq 2 à Vielle-Saint-Girons (40560)

L’autre dossier recensé sur la voie Lotissement Matiouicq 2 depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vielle-Saint-Girons

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