Permis de construire Logement N° 04032618X0048

Permis de construire n° 04032618X0048 à Vielle-Saint-Girons pour 142 m² de logement, Berguin

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 28 décembre 2018

Dossier PC n° 04032618X0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vielle-Saint-Girons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04032618X0048 a fait l'objet d'une décision le 28 décembre 2018, pour un projet situé Berguin.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 964 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 174, AM 311, AM 313. La voie, Berguin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 633 permis de construire et déclarations préalables à Vielle-Saint-Girons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 964 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vielle-Saint-Girons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 174 AM 311 AM 313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vielle-Saint-Girons Code postal 40560 Identifiant INSEE 40326
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 2 964 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 142 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIELLE-ST-GIRONS (40560)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04032618X0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 28 décembre 2018
Date de dépôt 05/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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