Permis de construire Logement N° 04032618X0024

Permis de construire n° 04032618X0024 à Vielle-Saint-Girons pour 201 m² de logement, rue des Geais Jacques

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 13 septembre 2018

Dossier PC n° 04032618X0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vielle-Saint-Girons (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04032618X0024 a fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2018, pour un projet situé rue des Geais Jacques.

Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 201 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 014 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 598, AL 602. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Geais, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 633 permis de construire et déclarations préalables à Vielle-Saint-Girons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 014 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vielle-Saint-Girons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 598 AL 602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jacques

Territoires administratifs

Commune
Vielle-Saint-Girons Code postal 40560 Identifiant INSEE 40326
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 014 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 201 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUDURES (40500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04032618X0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 13 septembre 2018
Date de dépôt 26/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AL 598, AL 602 à Vielle-Saint-Girons (40560)

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